QU'EST CE QUE LA TAXE DE BUREAU ET QUI Y EST SOUMIS ?

 

Qu’est-ce que la taxe de bureau ?

Cet impôt spécial se calcule comme son appellation l’indique, sur les revenus perçus sur les locaux à usage professionnel. Sous le qualificatif de professionnel, on regroupe non seulement les logements qui servent de bureaux aux entreprises, mais ceux que l’on utilise pour les commerces. Sont assujettis aussi à la taxe de bureau les magasins de stockage et les aires de stationnement.

Qui est soumis à la taxe de bureau ?

L’imposition sur les logements affectés à un usage professionnel s’applique aux propriétaires. En 2016, le taux de la taxe de bureau dont ils devront s’acquitter est revu à la baisse. De façon générale, la diminution s’équilibre à 1,17% de moins par rapport au chiffre de 2015. Le montant au mètre carré varie d’une circonscription à une autre. Ainsi, pour les locaux servant de bureau, le tarif est fixé à 16,89 € par mètre carré dans la première circonscription, alors qu’au niveau de la circonscription 2, on doit payer 10,02 € pour la même surface et 4,81€ dans la circonscription 3.

Qui est acquitté de la taxe de bureau ?

Cependant, tous les propriétaires de locaux utilisés comme lieu de travail ne sont pas logés à la même enseigne. Quand on détient un local dont la superficie est en deçà de 100 m2, on ne paie pas la taxe de bureau. La même exception concerne les locaux commerciaux dont la surface est inférieure à 2500 m2. De même, il en est ainsi des parcs de stationnement ayant une aire de moins de 500 m2. Des locaux abritant des institutions solaires, des centres de santé, des officines, etc. peuvent bénéficier d’une dérogation dans certaines conditions. On peut en savoir plus sur le site Service Public

En définitive, la taxe de bureau est un impôt que doivent payer chaque année les personnes qui jouissent de la location d’un logement affecté à une utilisation professionnelle. 

Pour en savoir plus, visitez le site impots.gouv qui décrit en détail les conditions d’imposition de la taxe de bureau.